Egalité homme-femme face aux retraites et aux emplois

Au nom de l’égalité des droits femme et homme, la Cour de Cassation a ordonné récemment que les avantages accordés aux mères en matière de retraite soient étendus aux pères. Jusqu’à présent, dans le privé, une femme qui a élevé des enfants bénéficient d’une sorte de « prime retraite ». On lui compte plus d’années de cotisations que ce qu’elle a réellement versé pendant sa carrière, ce qui augmente la pension de la femme (comme par l'octroi d'une prime). Or depuis cette décision de justice, les pères de famille sont en droit de réclamer cette les mêmes droits à cette prime. Et les contentieux risquent de se multiplier très rapidement. Le statu quo est donc intenable en matière de retraite.

Le gouvernement a pourtant assuré qu’une femme ne perdra rien. Mais il est face à un dilemme : ou bien il accorde le même avantage aux hommes (les mêmes primes), et dans ce cas il fait exploser les comptes des régimes de retraite, déjà mal en point. La majoration pour les mères coûte 4 milliards. La donner aussi aux pères ferait plus que doubler la note. Ou bien il prend un peu aux femmes pour donner aux hommes, il coupe la poire en deux, mais ça suscite un tollé des syndicats et des associations familiales. Parce que dans le travail, les femmes gagnent déjà beaucoup moins que les hommes et à la retraite, malgré cette majoration pour enfants qui compense un peu les choses, la retraite d’une femme reste en moyenne 25% inférieure à celle d’une homme (sans compter que pour un même emplois, le salaire de l'homme est supérieur à celui de la femme). Le paradoxe, c’est donc qu’on risque, au nom de l’égalité, d’accroître les inégalités entre les femmes et les hommes.

On est donc dans une situation où il faut choisir entre l'égalité en droits et l'égalité de fait. L'égalité en droits correspond à l'alignement de la « prime » de retraites des hommes sur les femmes même si cela renforcera les inégalités entre leur salaire respectif une fois partis en retraite.

Il y a néanmoins une référence : la fonction publique, où ce problème a déjà été traité en 2003, avec une solution de compromis qui préserve un droit spécifique aux mères mais ouvre aux pères certains avantages. Au-delà, cette affaire constitue un hors-d’œuvre. Le déficit des retraites ne cesse de se creuser, la société et les conditions de travail changent. Une remise à plat plus large de la retraite va s’imposer ainsi que les droits de chacun des conjoints. Elle est annoncée pour 2010.

L'une des pistes envisagées consisterait donc à scinder le bonus en deux. La première partie reviendrait automatiquement aux mères : la justice européenne accepterait sans doute qu'elle soit réservée aux femmes à condition qu'elle soit fondée sur la grossesse et qu'elle ne dure pas plus de six mois, voire un an. La seconde partie, en revanche, serait attribuée à l'un ou l'autre des parents, sans exclusive, afin d'éviter toute discrimination.

Reste à savoir à qui l'attribuer. Force ouvrière et la CFDT préféreraient confier la décision au couple, peu après la naissance, comme dans les pays nordiques. "Cela incitera les hommes à s'investir plus fortement dans l'éducation de leurs enfants", espère Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT. En cas de désaccord entre les parents, FO souhaiterait que le bonus aille automatiquement à la mère, la CFDT à celui qui dispose du plus petit salaire.

Le débat portant sur la retraite des femmes et au-delà, de l'égalité homme-femme pour l'emplois et les salaires ne fait que commencer. Evitons avant tout que les objectifs louables de la Halde ne créent une situation fortement inégalitaire en raison des exigences de Bruxelles (emplois...).